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Conditions generales d'utilisation

Derniere mise a jour : 02/04/2026

1. Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) ont pour objet de definir les conditions d'acces et d'utilisation de la plateforme HumanityHub, une solution de gestion pour les organisations humanitaires et associatives.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Inscription et compte

L'acces aux fonctionnalites de gestion necessite la creation d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est presumee etre le fait du titulaire.

4. Utilisation de la plateforme

L'utilisateur s'engage a :

  • Utiliser la plateforme conformement a sa finalite et aux lois en vigueur
  • Ne pas tenter de compromettre la securite de la plateforme
  • Ne pas collecter ou stocker de donnees personnelles en violation du RGPD
  • Respecter les droits des personnes dont les donnees sont traitees
  • Ne pas utiliser le service a des fins illicites ou non autorisees

5. Dons et transactions financieres

Les dons effectues via la plateforme sont geres par le prestataire de paiement Stripe. HumanityHub n'est pas partie prenante de la transaction financiere et ne stocke aucune donnee bancaire.

L'emission des recus fiscaux est de la responsabilite de l'organisation beneficiaire, conformement aux articles 200 et 238 bis du Code general des impots.

6. Propriete intellectuelle

La plateforme HumanityHub et l'ensemble de ses composants (code, design, contenus) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.

Les donnees saisies par les utilisateurs restent la propriete de l'organisation concernee.

7. Protection des donnees

Le traitement des donnees personnelles est soumis a notre politique de confidentialite, en conformite avec le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).

8. Responsabilite

HumanityHub met tout en oeuvre pour assurer la disponibilite et la securite du service. Toutefois, la plateforme est fournie "en l'etat" et HumanityHub ne peut garantir l'absence d'interruption ou d'erreur.

HumanityHub ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le service.

9. Resiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment en contactant l'administrateur de son organisation ou en ecrivant a contact@humanityhub.fr.

HumanityHub se reserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des presentes CGU, sans preavis ni indemnite.

10. Modifications des CGU

HumanityHub se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification significative. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU modifiees.

11. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents du siege social de l'editeur.

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